Le PDC dit NON à l’initiative du GSsA

Le PDC suisse dit aussi NON. L'indépendance de la Banque nationale, les conséquences négatives pour la prévoyance vieillesse et l'interdiction de financement existante sont les arguments les plus importants.

Pourquoi le PDC s’engage pour un NON :

Indépendance de la Banque Nationale

Le fait que les banques centrales doivent être indépendantes des instances politiques pour accomplir leurs tâches en matière de politique monétaire, est un principe largement accepté et appliqué dans le monde entier. Une acceptation de l’initiative restreindrait les décisions de placement de la BNS par des directives. Le BNS n’aurait alors plus la possibilité d’investir de manière neutre par rapport au marché. L’indépendance de la BNS, garantie par la Constitution, serait remise en question. Cela pourrait également ouvrir une porte à d’autres possibilités d’influence dont la conséquence serait la restriction de placements dans d’autres domaines, réduisant ainsi encore plus l’indépendance de la BNS.

La Suisse connaît déjà une interdiction de financement

La loi fédérale sur le matériel de guerre inclut déjà une interdiction de financement direct de matériel de guerre interdit. Cela concerne notamment les armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que les munitions à fragmentation et les mines antipersonnel. Une interdiction de financement indirecte existe déjà pour le cas où il faudrait contourner par son biais l’interdiction de financement direct (pour les armes susmentionnées).

Répercussions négatives sur la prévoyance vieillesse

Ce sont justement les institutions de prévoyance étatique et professionnelle, et plus particulièrement les caisses de pension et Compenswiss (fonds de compensation AVS/AI/APG), qui devraient renoncer – en cas d’acceptation de l’initiative – à leur stratégie de placement dans des fonds bien diversifiés qui est déjà axée sur des principes éthiques et investir dans des produits de placement restreints ou des titres individuels. Suivant la stratégie de placement, cela entraînerait une dispersion insuffisante des placements avec un risque de placement nettement plus élevé ou alors cela entraînerait des coûts élevés en raison d’un travail administratif supplémentaire. Les deux auraient un impact négatif sur les immobilisations (en particulier les fonds de prévoyance des caisses de pension ou les biens des fonds de compensation AVS/AI/APG).

Seuil arbitraire de cinq pour cent

Le seuil de cinq pour cent a été choisi de manière totalement arbitraire. Les initiants n’ont pas été en mesure d’expliquer le choix de cinq pour cent et non pas par exemple de zéro ou de dix pour cent. En outre, un seuil de cinq pour cent du chiffre d’affaires annuel est pratiquement impossible à mettre en œuvre. La part de matériel de guerre n’est pas divulguée sous cette forme de nos jours, et elle est probablement difficilement vérifiable, voire pratiquement invérifiable. De même, cette part peut varier d’une année à l’autre. Avec un tel seuil, nous créons un flou juridique.

L’initiative n’empêchera pas les flux de réfugiés

Une interdiction de financement à l’échelle mondiale concernant des investissements dans l’industrie de l’armement n’est pas réaliste. La volonté de mener à bien un tel projet n’existe ni dans le cadre des Nations Unies ni au sein d’autres organismes internationaux. Du fait du manque d’influence, une interdiction de financement en Suisse n’aurait aucun impact sur l’offre et la demande en matériel de guerre au niveau international. Pour cette raison, l’offre mondiale d’armements demeurerait inchangée même en cas d’acceptation de l’initiative. Une acceptation de l’initiative resterait sans effet par la suite et elle n’aboutirait ni à un monde plus pacifique ni à une diminution des causes d’exode.